INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application CétoChef (ci-après l’« Application ») est la propriété de la société Nutricia Nutrition Clinique SAS (Ci-après « NUTRICIA »).

1. Éditeur de l’application

Raison sociale : Nutricia Nutrition Clinique SAS
Numéro d’inscription au RCS Nanterre N°451229306
Capital social : 150 000 euros
Adresse du siège social : 17/19 rue des deux gares, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, France.
Numéro de téléphone : +33149484700

2. Directeur de la publication de l’Application

Madame Julie DE PRITTWITZ, Directrice Marketing

3. Hébergement de l’Application

OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/

4. Contenu de l’Application :

L’Application est un outil d’accompagnement destiné aux personnes suivant un régime cétogène ou à leurs proches. Ce régime nutritionnel spécifique doit avoir été mis en place par une équipe médicale dans le cas d’épilepsies pharmaco-résistantes ou de certaines maladies métaboliques héréditaires. L’objectif de l’Application est de permettre aux patients de :

• o Calculer les valeurs nutritionnelles apportées par les différents aliments consommés au cours des repas et renseignés dans l’Application
• o Consulter une liste de recettes proposées dans l’Application pouvant convenir au régime suivi.

Le contenu de l’Application a été développé en consultant au préalable différents professionnels de santé ainsi que la présidence de l’association de patients sur le Syndrome du Déficit en GLUT1. Les indications, consignes et/ou informations contenues dans cette Application n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un diagnostic médical, ni à l’avis d’un professionnel de santé. Pour toute question ou information concernant directement ou indirectement une pathologie ou un produit de santé, les utilisateurs sont invités à se rapprocher du médecin du patient.

NUTRICIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. NUTRICIA ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, NUTRICIA décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu de l’Applications et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. La société NUTRICIA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de cette Application.

Cette Application est réservée à un usage personnel et non marchand.

5. Liens vers d'autres sites

NUTRICIA propose sur son Application des liens vers d'autres sites NUTRICIA, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où NUTRICIA a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. NUTRICIA ne pourra être tenu responsable du contenu des sites de partenaires ou de tiers et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l’Application, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, logos, images et plus généralement toutes informations figurant sur le site sont la propriété exclusive de NUTRICIA ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les modifier ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit. Il est interdit d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du site quel qu'en soit le support et quel que soit le procédé employé. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. NUTRICIA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

7. Protection des données personnelles

Nous ne recueillons aucune information de géolocalisation et les seules données exploitées par nos soins sont anonymisées.

Données d'utilisation : pour comprendre l’utilisation faite de l’Application dans le but d’améliorer son fonctionnement et de proposer de nouveaux services, nous avons besoin de recueillir des informations sur son utilisation. Ces informations sont anonymes, aucune information ne nous permettant de cibler individuellement un utilisateur. Pour l'analyse d'audience, nous utilisons les services de Matomo en version auto-hébergée en France https://fr.matomo.org/gdpr-analytics/. Vous pouvez désactiver à tout moment cet fonctionnalité dans la rubrique « Consentement » de l’Application.

Données de diagnostic : afin d’identifier les problèmes que vous pourriez rencontrer sur l’Application, nous collectons des informations en cas de panne de votre mobile lors de l’utilisation de l’Application. Ces informations sur le crash, qui sont nécessaires au débogage de l’Application, sont envoyées au service Firebase Crashlytics. Les informations suivantes sont collectées :

• · Le type d’appareil utilisé,
• · La version d’Android ou d’iOS utilisée sur l’appareil,
• · L’opérateur mobile,
• · La connexion active (Wifi ou réseau mobile),
• · Le crash-log décrivant dans quelle section du code le crash s’est produit.

L’utilisation des notifications PUSH passe par un service tiers : Firebase Cloud Messaging. L’Application envoie un ID Firebase au moment où l’utilisateur active la fonctionnalité de notifications PUSH. Lorsque l’utilisateur désactive cette fonctionnalité, cet ID est supprimé.

8. Indisponibilité du site

NUTRICIA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité de l’Application à tout moment. NUTRICIA ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité de l’Application, pour quelque cause que ce soit.

9. Contacts

Pour donner votre avis ou partager des remarques concernant l’application, vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact anonymisé présent sur la page www.cetochef.fr. Pour toute question ou information concernant directement ou indirectement une pathologie ou un produit de santé, les utilisateurs sont invités à se rapprocher du médecin du patient.